Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04600
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIIA Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04600
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02470 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mo
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ca other ca_aix_provence n° 23/04600
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04600 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBX S.C. [13] [Adresse 6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Renaud CAYEZ de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04600
TJ Versailles, 10 juill. 2024, RG 23/04600
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04600
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04600
2ème Chambre ARRÊT N°166 N° RG 23/04600 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QR E.A.R.L. DE LA CROIX C/ S.A.S. OEUFS EUROPE NORD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04600
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QW CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 04
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04600
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04600 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04600
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/04600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BR AFFAIRE : S.C.I. SCI LES HAUTS DE CHATENAY C/ [N] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04600
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04600
N° RG 23/04600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANU Nom du ressortissant : [A] [C] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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