Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04611
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/04611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A4 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04611
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04611 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVP N° PARQUET : 23/926 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04611
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [E] N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04611
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/04611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01957 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D2G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 3] [Localité 4] Représe
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ca other ca_bordeaux n° 23/04611
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE c/ [K] [Z] ------------------------ N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04611
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04611
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03579 du : 10 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04611 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IG Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04611
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/04611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 08 Février 2024 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUF Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04611
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04611 - N° Portali
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