Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04612 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04612

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDL5 Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Nelly CHEVALIER - 1855 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d913cdc6046d47685c3d
  • ca other ca_douai n° 23/04612

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04612

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUH Jugement (N° 23/02246) rendu le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e9ac0047e2f424c76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04612

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQV7 N° PARQUET : 23/928 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190ed3
  • ca other ca_montpellier n° 23/04612

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/04612

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c81011b1deed94933b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04612

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYR N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beaf9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04612

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04612 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e312bc1a528318e0975d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04612

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04612

    N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOF Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 64802240f17e00d0f8b5750f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1