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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 23/04618

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04618

    ARRET N° S.A.S. BRICO [Localité 6] C/ S.A.S. BRICOLAGE PROPERTIES Société S.C.I. MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bcbfdaf41a8356be598
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04618

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f0b94eb60008b3d59b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04618

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04618 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e313bc1a528318e09769
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04618

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04618

    N° RG 23/04618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOS Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64802243f17e00d0f8b5751b

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