Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04620
TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQGR N° Minute : AFFAIRE Société [R] C/ S.C.I. ITALIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [R] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04620
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 23/04620
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMXU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_douai n° 23/04620
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEU3 Jugement (N° 2019/001225) rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04620
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04620
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D] c/ S.A.S.U. [Adresse 11], S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. CIRANO MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKU Par jugement de la 3ème
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04620
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 23/04620
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 RG N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CZ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [V] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04620
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSI NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04620
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04620
- N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMP Minute n° 24/149 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04620
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/04620
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.E.A. DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS C/ S.A.R.L. LA COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [M] ---------------------- N° RG 23/04620 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWH ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04620
CA Paris, 5 nov. 2023, RG 23/04620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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