Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04621
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/04621
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04621 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGKG (joint avec 24.2897) 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendan
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ca other ca_douai n° 23/04621
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEU5 Jugement (N° 2022J59) rendu le 28 août 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/04621
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/04621
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 23/04621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITEC c/ S.A.S. ALLOMAT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/04621
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/04621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C3 AFFAIRE : S.A.S. KINTO FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04621
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/04621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04234 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04621
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04621
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 39 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7R6 S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR S.N.C. LES ONDINES C/ S.A.S. VERT MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04621
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04621 - N° Po
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