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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04629
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/04629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXP [O] [R] c/ S.A.S. DBF [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04629
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/04629
MINUTE N° : 25/4665 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04629 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJDL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04629
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTIZ N° de MINUTE : 25/00292 L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEÉ “[Adresse 20] [Localité 22]” [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 13] représentée pa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04629
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/04629
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTIZ Affaire jointe : Numéro de minute : 24/00665 Association LE SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04629
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04629
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTIZ Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/046
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04629
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor-Xavier GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valerie DUTREUILH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7K6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04629
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04629
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/04629 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SN M. [H] [B] C/ Me [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04629
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04629 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04629
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/04629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/04629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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