Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04645
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/04645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04645
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/04645
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/04645 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [T] C / [M] [E] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04645
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/04645
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04645 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUJG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_amiens n° 23/04645
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04645
ARRET N° Etablissement Public [13] ([11]) C/ S.A.S. [15] [7] Copies certifiées conformes délivrées à : - FIVA - S.A.S. [15] - [10] - Me CALIFANO - Me [Localité 6] Copie exécutoire délivrée à: - FIVA Le 22 janvier 2025 COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04645
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/04645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04645 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC5S N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSES S.P.A. CASSINA [Adresse 1] [Localité 12] (IT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04645
TJ Marseille, 6 août 2024, RG 23/04645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Août 2024 Enrôlement : N° RG 23/04645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LDR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.N.C. SNC [Adresse 4] (la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04645
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04645
5ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UK M. [S] [T] Mme [C] [T] M. [I] [P] C/ Mme [L] [E] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04645
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O7 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04645
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04645 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04645
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04645
N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARD Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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