Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04646
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/04646
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NJ Minute n° AFFAIRE : [P] [I] C/ [W] [G] CPAM DES YVELINES inter volont : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04646
TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04646
- N° RG 23/04646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/230 N° RG 23/04646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ4 Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 le CCC : dossier FE Me Elodie CARPENTIER, Me Maud EGLOFF-CAHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04646
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/757 Enrôlement : N° RG 23/04646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX4 AFFAIRE : M. [V] [K] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIE
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ca other ca_amiens n° 23/04646
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04646
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [Y] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 *******
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ca other ca_rennes n° 23/04646
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/04646
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°23 N° RG 23/04646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UQ (Réf 1ère instance : 2022000852) S.A.S. SACRA C/ S.A.S. LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme déli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04646
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04646 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZS N° PARQUET : 23/2073 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04646
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04646
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/04646
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6T6
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04646
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/04646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 362 N° RG 23/04646 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFN CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] C/ [W] [H] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04646
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/04646
DOSSIER N° RG 23/04646 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5DM MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline CASTINETTI, Me Alain-david POTHET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 MAI 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04646
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7QA N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04646
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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