Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04652
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXX Jugement (N° 23/00493) rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04652
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPOG N° Minute : AFFAIRE [C] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04652
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 23/04652
Minute n° 26/999 Dossier n° RG 23/04652 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5V / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04652
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04652 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LM7M SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SCP [N] & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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ca other ca_amiens n° 23/04652
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04652
ARRET N° [I] C/ S.A. [13] [7] DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric
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ca other ca_paris n° 23/04652
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/04652
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022-Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04652
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/04652
I.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/04652 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ7D S.A.S. IP3 (RCS [Localité 4] 509 313 185), C/ S.C.I. HPL MONTESQUIEU (RCS [Localité 3] 837 803 881) Le 27/03/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Elise Prigent copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04652
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCB AFFAIRE : Mme [J] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Madame l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04652
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/04652
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. AMPHITRITE, [V], [E] / [F] [A], [S] N° RG 23/04652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPS N° 24/00358 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04652
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04652
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGTI N° de Minute : 24/00131 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04652
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04652
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04652 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04652
CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 23/04652
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04652
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04652
Référés Civils ORDONNANCE N°120 N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VN S.A.S.U. IMMAUCOM GALERIE SAINT SEBASTIEN C/ S.A.S. FORMUL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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