Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04653
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PU Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04653
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 23/04653
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54H DEMANDERESSE S.C.I. MGTC IMMOBILIER (RCS de [Localité 1] n°527 705 594), dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04653
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/04653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMB Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04653
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04653
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRFG S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n° 382 506 079) C/ [H] [J] [K] [G] [B] [D] épouse [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04653
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCC AFFAIRE : M. [T] [P]-[Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04653
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04653
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/04653 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHE JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04653
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04653 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04653
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/04653
Référés Civils ORDONNANCE N° 135 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VO S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L. [E] [D] C/ S.A.R.L. FRANCE INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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