Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04657
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL7Y N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : D
-
ca other ca_paris n° 23/04657
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5P5 Décision déférée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04657
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 23/04657
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCW Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04657
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJT N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Monsi
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04657
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04657 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGM SAS [3] [Localité 6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Elise BOUSTIE
-
ca other ca_amiens n° 23/04657
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04657
ARRET N° [H] C/ S.A.S. [13] [9] CCC adressées à : -Mme [H] -SAS [13] -[9] -Me THUILLIER -Me ALLOUCHE Copies exécutoires délivrées à : -[9] -Me ALLOUCHE Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04657
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUKP Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Syndic. de copro. ARCOLE C/ [Y] [K] Copie exécutoire d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04657
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3U N° PARQUET : 23/2457 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04657
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYC Ordonnance (N° 2023015309) rendue le 29 septembre 2023 par le juge commissaire du tribunal de comme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04657
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCF AFFAIRE : M. [W] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me [T] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04657
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOD Date du Recours : 31 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 17/10/2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04657
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 23/04657 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZ7 [T] [Y] c/ [D] [O] S.C.P. [W] [P] ET [B] [S] NOTAIRES ASSOCIES Nature de la décision : AU FON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04657
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Février 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDO3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. REANIM’BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04657
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04657 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04657
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/04657
N° RG 23/04657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PASD Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles