Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04660
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04660 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4C N° PARQUET : 23/746 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04660
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2F [B], [Y], [A] [P] c/ [X] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/04660
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/04660
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°480 N° RG 23/04660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V7 (Réf 1ère instance : 2020002825) M. [L] [X] Mme [Z] [X] NÉE [W] Me [T] [K] [E] (appel irrecevable) C/ Société CRCAM DU FINISTERE STERE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. CAISSE D'EPAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04660
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCN AFFAIRE : Mme [Z] [A] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04660
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04660 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POQZ NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04660
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/04660
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°50 N° RG 23/04660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V7 M. [G] [O] Mme [Z] [O] NÉE [B] C/ CRCAM DU FINISTERE STERE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Caisse CREDIT MUTUEL ERGUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04660
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/04660
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°188 N° RG 23/04660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V7 M. [B] [D] Mme [J] [D] NÉE [O] Me [F] [C] [P] C/ Société CRCAM DU FINISTERE STERE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Cai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04660
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04660 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04660
CA Versailles, 15 juill. 2023, RG 23/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD, Conseiller à
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