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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04671

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7R Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [L] épouse [K] née le 09 Mars 1954 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 9], [Localité 4], 2/ Monsieur [V] [K] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec7805
  • ca other ca_amiens n° 23/04671

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04671

    ARRET N° S.A. YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ML JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bcafdaf41a8356be596
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04671

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04671

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3d9e2654817d7d6d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04671

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQY N° de MINUTE : 24/00432 S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE DE [Localité 4] Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n°328 349 105 [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d519
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04671

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/04671

    N° RG 23/04671 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PAT2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 22 mai 2023 RG : 23/00785 [M] [O] [H] [P] [PV] C/ [B] [D] [F] [C] [L] [Z] [G] [W] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d03b1dbbe3bae60030e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04671

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04671

    0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04671 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1