Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04672
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/04672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3A [R] [H] c/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A.S. CITYCARE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04672
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/04672 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMFK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic : C/ S.C.I. HORIZON Copi
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ca other ca_montpellier n° 23/04672
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WA Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 23/04672
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/51 N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZO Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04672
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GET AFFAIRE : M. [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04672
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GY AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04672
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7YI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04672
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/04672
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [H] [B] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A.S. CITYCARE ----------------------- N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3A ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04672
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04672
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/04672
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [M] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A.S. CITYCARE, S.A.S. LOGIC FINANCE ------------------------ N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3A ------------------------ DU 27 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04672
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04672 - N° Portali
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