Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04676
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04676
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04676 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGFM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04676
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04676
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04676 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIX Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_lyon n° 23/04676
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/04676
N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 16 mai 2023 RG : 11-22-000162 [I] C/ [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Octo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04676
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3526 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. V
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04676
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04676 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] [V] épouse [D] [P] C/ [T] [D] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04676
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 N° de MINUTE : 24/00477 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04676
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/568 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZV Jugement (N° 23-000310) rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04676
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04676
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 Représentant : Maître Sori
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04676
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HA AFFAIRE : [O] [F] C/ [D] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2023 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04676
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04676
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04676
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04676 - N° Portali
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