Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04677
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04677
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04677 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIL Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04677
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIF S.A.R.L. [4] C/ [A] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Julie DREKSLER, a
-
ca other ca_lyon n° 23/04677
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/04677
N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] au fond du 16 mai 2023 - RG : 11-22-000161 [S] C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04677
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02380 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 5] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04677
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA N° de MINUTE : 24/00478 Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04677
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04677
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04677
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04677
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA Madame [O] [L] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV [Adresse 1] Représentant : Maître Sorin MARGULIS de l’ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04677
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZX Jugement (N° 11-20-649) rendu le 25 juin 2021 par le tribunal de proximité d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04677
CA Versailles, 18 juill. 2023, RG 23/04677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : De
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles