Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04680
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/04680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04680
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/04680
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAG Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04680
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/04680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00570 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 3] représ
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ca other ca_lyon n° 23/04680
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/04680
N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S. KING OF FITNESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04680
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/04680
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04680
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/04680
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBX2-
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ca other ca_douai n° 23/04680
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04680
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZ6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 18 Septembre 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04680
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IV DEMANDERESSE : Commune de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son maire en e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04680
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BELARBI Le ................................................... à Me .......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04680
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04680
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/04680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4N G.F.A. DE [Localité 8] c/ S.A. BNP PARIBAS S.A. BNP PARIBAS (SUISSE) S.A. [Localité 6] COMMERCIAL BANK AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04680
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/04680 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ [G] [L] [Z] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04680
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4N G.F.A. DE LAJASSON c/ S.A. BNP PARIBAS S.A. BNP PARIBAS (SUISSE) S.A. HAMBURG COMMERCIAL BANK AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04680
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] [B] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04680
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIO [H] [K] [B] [S] épouse [K] C/ [D] [P] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], [Localité 3] Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04680
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04680
5ème Chambre ORDONNANCE N°186 N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XV S.A.R.L. DAVID BREWERY Etablissement Public CPAM DES [Localité 6] Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [D] [Z] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04680
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04680
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/04680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 195 N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WO [G] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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