Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04681
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/04681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04681
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 23/04681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS N° RG 22/00379
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ca other ca_paris n° 23/04681
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 52, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIOA Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04681
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04681
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS - Me
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ca other ca_douai n° 23/04681
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/142 N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZ7 Jugement (N° 21-000950) rendu le 27 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04681
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/04681
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [W] [U] S.A. ALLIANZ IARD ---------------------- N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Q N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04681
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/04681
5ème Chambre ARRÊT N°-120 N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XY Mme [G] [O] M. [E] [C] C/ S.A. ACM - IARD SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04681
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04681 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EQC Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH AU 17/04/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04681
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04681 - N° Portali
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