Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04687
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 23/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 54C N° RG 23/04687 N° Portalis DBX4-W-B7H-SNFS JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 SARL ADESO (Agence de l’Energie Sud-Ouest) C/ [B] [Y] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04687
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5C [S] [Z] c/ [H] [U] [D] [L] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04687
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04687 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4N ------------- [F], [Z], [H] [C] épouse [J] C/ [B], [A], [K] [M] Art. 1107 CPC - Dema
-
ca other ca_amiens n° 23/04687
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 23/04687
ARRET N° S.C.P. MANDATEAM S.A.R.L. HYDRO MAINTENANCE C/ [V] CGEA DE [Localité 8] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me [B] Me DRYE CGEA [Localité 8] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04687
TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/04687
N° RG 23/04687 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-ETIENNE SUD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] repré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04687
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04687
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGY2 N° de Minute : 24/00238 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [W] [Z] C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04687
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04687
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04687
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04687
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04687 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04687
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04687
N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAU3 Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles