Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04692
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/04692
N° RG 23/04692 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°890.385.792 prise en la personne de son représentant légal dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04692
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 23/04692
N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZH Copie exec. aux Avocats : Me Laurence GENTIT Me Anita JOLY Le Le Greffier Me Laurence GENTIT Me Anita JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 23/04692
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H5 AFFAIRE : E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS C/ [L] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04692
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIOY Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04692
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] [D], [U], [M], [M] / SDC [Adresse 12] N° RG 23/04692 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLWW N° 24/00282 Du 16 Septembre 2024 Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04692
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/04692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/04692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLL Ordonnance n° 2024/M111 Monsieur [V] [E] représenté par Me Marion BONNOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant défendeur à l'incident Madame [P] [E] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/04692
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04692
Min N° 24/00112 N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04692
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERP Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04692
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04692 - N° Portali
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