Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04699
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/04699 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKV N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [N], [I] [F] épouse [Y] C/ [O] [E] [Y] DEMANDEUR Madame [N], [I] [F] épouse [Y] Née le [
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ca other ca_bordeaux n° 23/04699
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6Q G.I.E. [1] (GBNA) c/ Monsieur [A] [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04699
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04699 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISP2 N° Minute : AFFAIRE [D], [Y], [F] [Z] divorcée [C] Me Bénédicte GUILLEMONT C\ [A], [S], [R] [C] Me Aurélie FOUCAULT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04699
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/04699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04067 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04699
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04699
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04699
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T72M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04699
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/04699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/04699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMI S.A.R.L. COTE D'AZUR ROUTAGE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04699
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04699 - N° Portali
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