Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04712
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/04712 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA3 Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [J] [W] né le 28 Novembre 1964 à [Localité 1] (54)
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ca other ca_montpellier n° 23/04712
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YV Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04712
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 23/04712
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] c/ [X] [E] N° 25/431 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04712 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDC Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître Lionel CARLES Me Sarah
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ca other ca_paris n° 23/04712
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/04712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04712
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/04712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 17/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5S Jugement (N° 23/123) rendu le 30 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMAND
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ca other ca_lyon n° 23/04712
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/04712
N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWO Décision du Président du TJ de [Localité 7] Au fond du 04 mai 2023 RG 23/00602 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : SCC
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04712
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVJ Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du?, signifiée le 25/10/2023 d'un
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04712
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04712
ARRET N° S.A. SNCF RESEAU C/ S.A. ROCHA CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04712
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04712 - N° Portali
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