Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04715
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 23/04715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2025 N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAC Monsieur [K] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04715
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/04715
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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ca other ca_lyon n° 23/04715
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04715
N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWU Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 RG : 2023jc1912 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Société [D] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04715
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/04715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNZ [C], [H] [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - [5]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04715
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04715
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EY7 Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 08/09/2023 Sollicite l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04715
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04715
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Novembre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 1223000057) rendue le 14 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE55 joint au dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04715
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04715 - N° Portali
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