Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04718
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/04718
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 23/04718 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNKQ MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [B] [V] [C] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] de
-
ca other ca_rennes n° 23/04718
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04718
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T753 [8] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_paris n° 23/04718
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/04718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 056/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQV Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04718
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/04718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_lyon n° 23/04718
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04718
N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAW2 Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1906 LA [Adresse 8] C/ Société [E] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04718
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/04718
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me TROMBETTA à Me CAMUS le N° MINUTE : 24/397 JUGEMENT : [O] [M] épouse [Z] et [V] [Z] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 23/04718 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04718
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/04718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN4 Organisme URSSAF PACA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : ' URSSAF PACA - Monsieur [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04718
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/04718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04718 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JG AFFAIRE : [L] [Z] [R] .... C/ [A] [V] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juin 2023 par le Juge commissa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04718
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04718 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles