Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04722
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/04722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53O Nature de l'acte de saisine : Déclarat
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ca other ca_douai n° 23/04722
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBF Ordonnance (N° 21/01092) rendue le 10 octobre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_paris n° 23/04722
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/04722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° / 2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIRE Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/04722
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZH Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04722
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISL N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20
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ca other ca_lyon n° 23/04722
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04722
N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAXC Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1910 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Société [R] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04722
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 23/04722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04722
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04722
4ème Chambre ARRÊT N° 108 N° RG 23/04722 N°Portalis DBVL-V-B7H-T76D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04722
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JO AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'ARMEMENT ET DE TRANSPORT FLUVIAL C/ VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04722
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGN JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXM N° de MINUTE : 24/00196 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société L’IMM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04722
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/04722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00451 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04722
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04722 - N° Portali
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