Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04723 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04723

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/04723

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04723 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGVV AFFAIRE : [B] [M] [O] épouse [G] [V] [E] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf44ecdc6046d472e826c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04723

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [I] épouse [X] C/ [M] [X] N° RG 23/04723 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGOH Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [P] 1 FE Monsieur [P] 1 FE [P] le: JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa9fcdc6046d47b61710
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04723

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/04723

    MINUTE N° : 25/934 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 23/04723 DÉCISION contradictoire et en premier ressort SCI DU GROUPE MAM - SCI GMAM, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 332 346 048 ET : [G] [U] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8552
  • ca other ca_montpellier n° 23/04723

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/04723

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZJ Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f369dc3d1cb3312cd487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04723

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04723

    N° de Minute : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7A5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68361a011211936937a23deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04723

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/04723

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [F] [H] [X] [O] Contre : S.A.S. MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413302fc178212f84e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04723

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/04723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLH Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04723

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/04723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOD [L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b064e6ed70c67f644913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04723

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02651 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e4ab83ab779a7d22c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04723

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. UNEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul AKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fcd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04723

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04723 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d38f2bdbd8318d80a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1