Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04727 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04727

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAVASSARD, Me ROBIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAIDJI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04727 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOG7 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2023 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca55cdc6046d479a8a76
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 23/04727

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 23/04727

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 27 Janvier 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKO5 Affaire : [Y] [G] VEUVE [V] C/ [U] [Z] S.A.R.L. SHERAZADE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed01cdc6046d47180ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04727

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04727 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGB Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Sébastien SERTELON -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e467cdc6046d47f2aa24
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04727

    CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04727

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBA Monsieur [N] [X] c/ S.A.S. PELLENC [Localité 2] CHARENTES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0059b0abd74ffe7295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04727

    TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/04727

    VTD/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04727 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [L] Contre : S.A.S. ATELIER MEDINA Grosse : le Me Luc MEUNIER la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Luc MEUNIER la SCP SA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33c41388e7853ac499f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04727

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00114 SM/FN N° RG 23/04727 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHEJ 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [O] divorcée [E] C/ Monsieur [J], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc9b8daa57c7f66fa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04727

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISS N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bf4e0040aa3735d3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04727

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3K N° de Minute : BX 24/00204 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a71
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04727

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBO3 [U] [T] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves HEBERT Me Audrey PANATTONI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96001c5fe000084934f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04727

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04727

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6ce1b6c6260008b532d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04727

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04727 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d38f2bdbd8318d80a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1