Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04730
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGG Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Stéphanie ARIES - 1329 expédi
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/04730
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 23/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2025 N° RG 23/04730 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQRG N° Minute : AFFAIRE Association Caisse de règlements pécuniaires des avocats de [Localité 18] (CARPA) C/ [W] [C], [Y] [A], [J] [O], [L] [P
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ca other ca_paris n° 23/04730
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54W Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04730
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7G N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [12], prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04730
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISW N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04730
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04730
ARRET N° CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] - Mme [E] [L] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Hél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04730
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04730
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/04730 N° Portalis DBVL-V-B7H-T77T Mme [K] [B] C/ M. [Z] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04730
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04730 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3P N° de Minute : BX 24/00207 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [X] [G] [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04730
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04730 - N° Portali
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