Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04737
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/04737
MINUTE N° : 26/490 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/04737
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 23/04737
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04737 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFW7 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel,
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ca other ca_paris n° 23/04737
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISV Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04737
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/04737
ARRET N° [15] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme adressée à : - [14] - Me DESEURE - SAS [4] - Me LE BAIL - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me DESEURE Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_bordeaux n° 23/04737
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/04737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPB4 Monsieur [L] [V] c/ S.E.L.A.R.L. [11] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca other ca_bordeaux n° 23/04737
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/04737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPB4 Monsieur [U] [H] c/ S.E.L.A.R.L. [4] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS SURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04737
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04737
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPN [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Société [2] Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04737
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04737
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04737
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire :, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04737
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04737 - N° Portali
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