Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04738
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/04738
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSS. DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S], né à [Localité 1] (Turquie), le 20 juin 1999, demeurant [Adresse 1], de nationalité Turque, représenté par Me Elisab
-
ca other ca_amiens n° 23/04738
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/04738
ARRET N° CPAM [Localité 4] [Localité 5] C/ [S] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - M. [S] - Me CHEVALIER Copie exécutoire délivrée à: - M. [S] Le 25 février 2025
-
ca other ca_douai n° 23/04738
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04738
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDR Ordonnance (N° ) rendue le 16 octobre 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04738
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPQ [5] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Société [2] Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04738
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/04738
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04738
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/04738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPCB [Z] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-6372 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04738
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/04738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04738 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Lydie NAVENNEC-NORMAND - Me Isabelle DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 04 Mars 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04738
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04738
Min N° 24/00137 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJKE S.D.C. DU [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSGI C/ Mme [M] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04738
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMY Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR AU 05/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04738
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04738 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles