Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04740 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04740

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 23/04740

    N° RG : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CL AFFAIRE : SAS URBAN PROFILE C/ [O] [C] [T] épouse [Y], Société GROUPEMENT FORESTIER DE LA ROUSTOUZE, [D] [K] [C] [B], [U] [E] [B], [N] [P] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9fc6cdc6046d475e16b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04740

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUF Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marjorie PASCAL - 362 Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS - 588 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a42495
  • ca other ca_amiens n° 23/04740

    CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/04740

    ARRET N° S.A. ZUB C/ S.E.L.A.S. C.L.R & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me BERTOLOTTI Me PIEDNOIR FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04740 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa5e9f4c823e75d8f68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04740

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/04740

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01281 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FM4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed38962745b78e465b9
  • tj Expertise tj63113 n° 23/04740

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 23/04740

    VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKX6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [Y] Contre : S.A.S. COVER GREEN Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : Me François-Xavier DOS SANTOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bebcdc6046d471e3dc5
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04740

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/04740

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPCG Monsieur [C] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d1c5878d06afa22360
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04740

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/04740

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNQE NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04740

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/04740

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me DAUDE 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROZ Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff040
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04740

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/04740

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/04740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KP AFFAIRE : S.C.I. SCI GWAKER C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6efb3d22000852493e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04740

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 21 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65970619f74364d4a5c862c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04740

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04740 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65547115a52b3483180985da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1