Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04743
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/04743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/429 Rôle N° RG 23/04743 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPW CPAM 13 C/ [3] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Corinne POTIER de la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/04743
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04743
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04743 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.M. ANATOLE FRANCE Contre : S.C.I. NFBG Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Laurent RAUZIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04743
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/04743
N° RG 23/04743 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04743 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZE Minute n° Copie exec. à : Me Laura MOUREY Me Eric-alban WOLFF Le Le greffier Me Laura MOUREY Me Eric-alban WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04743
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04743
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/04743 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNC DEMANDEUR : Madame [P], [O], [H] [G] divorcée [Z] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 15] (Tchad) de nationalité Française
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ca other ca_versailles n° 23/04743
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/04743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/04743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KU AFFAIRE : [R] [Y] C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04743
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04743
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03797 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04743
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/04743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04743 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4B N° de Minute : BX 24/00286 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [W] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04743
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04743 N° MINUTE : Assignations des : - 15 Février 2023 - 03 Avril 2023 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [M] [Adresse 5] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04743
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04743 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04743
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04743
N° RG 23/04743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZM Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, consei
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