Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 23/04751
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04751
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04751 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3V NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Association GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ASTROLOGIE, représentée par la SCP LOIACO
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tj MEE - expertise tj77284 n° 23/04751
TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04751
- N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/228 N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ4 Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 le CCC : dossier FE Me Vinciane JACQUET, Me Tania MANDE Expertise Régie RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04751
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/04751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNPZ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04751
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04751
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/04751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGI DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 19]) de nationalité Française Profession : Opérateur [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04751
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/04751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63D ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 8] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04751
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57D Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04751
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYP N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04751
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 23/04751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63D Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04751
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04751 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04751
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/04751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 505 Rôle N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQZ S.A.R.L. SNT [Localité 7] (SNT 13) C/ S.A.S. [Localité 6] PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04751
CA Lyon, 11 juin 2023, RG 23/04751
N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZW Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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