Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 23/04753
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 23/04753
N° du répertoire général : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFC 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline Besnard, juge au tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04753
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/04753
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGRX / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Juge a
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ca other ca_montpellier n° 23/04753
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63H Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04753
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 23/04753
ARRET N° [C] C/ [M] S.A.S. GENERALI SPORTS Organisme CPAM DE L'OISE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04753 - N
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/04753
TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/04753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 Rôle N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNAC [U] [E] C/ [K] [I] 2 copies exécutiores aux avocats 1 copie conforme au notaire copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04753
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/04753
- N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me RONZEAU -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04753 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFW N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aug
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ca other ca_paris n° 23/04753
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/04753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n°128, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04753 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04753
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/04753
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de la saisine : 02 Août 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04753
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04753
MINUTE N° : 24/00276 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Q2 [4] (venant aux droits de [9]) ET : [G] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04753
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3Z NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [S] [K], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04753
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FOJ Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/11/2023, signifiée le 06/11
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04753
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGI Ordonnance n° 2023005564 rendue le 05 octobre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUT N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [L] Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04753
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04753 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04753
CA Lyon, 12 juin 2023, RG 23/04753
N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZY Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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