Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04761
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 23/04761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/02677 Jonction des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04761
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/04761
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORMP Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04761
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFSX JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. 3AVL, prise en la personne d
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ca other ca_douai n° 23/04761
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04761
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/578 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHY Jugement (N° 22/00674) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_amiens n° 23/04761
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04761
DÉCISION N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca other ca_paris n° 23/04761
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 23/04761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°4,30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04761 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUH Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04761
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GD3 AFFAIRE : M. [D] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GAMEST (Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Oct
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04761
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPK Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 16/10
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ca other ca_bordeaux n° 23/04761
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/04761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. EX-TECH SOLUTION c/ [N] [G] ------------------------ N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEO ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04761
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [H] [L] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE [Localité 7] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04761
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04761 - N° Portali
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