Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04766
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUQ N° de MINUTE : 25/00595 La société BRG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Madame
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ca other ca_montpellier n° 23/04766
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/04766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64D Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 23/04766
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/04766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUZ Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04766
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04766
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/04766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTT DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (95) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me G
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04766
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/04766
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUQ Société BRG Représentant : Me [V], avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 C/ Madame [D] [S] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca other ca_versailles n° 23/04766
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NT AFFAIRE : Etablissement ILE DE FRANCE MOBILITES (IDFM) C/ [U] [O] et autre Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04766
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02984 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 16 Janvier 1984 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04766
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A25 AFFAIRE : Mme [G] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04766
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/04766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BY Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04766
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/04766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société GMF ASSURANCES C/ [D] [K] [S] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04766
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04766 - N° Portali
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