Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04779
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [I] épouse [G] C/ [N] [K] [G] N° RG 23/04779 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIW6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Madame [W] [I] épouse [G] née le [Dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04779
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 23/04779
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04779 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKG / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04779
TJ 63113, 12 janv. 2026, RG 23/04779
MEDM/FC Jugement N° du 12 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Copies : Me François xavi
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ca other ca_douai n° 23/04779
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/850 N° RG 23/04779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJ5 jugement (N° 51-21-0017) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04779
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/04779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04779 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OW AFFAIRE : [N] [W] C/ [X] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04779
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AERIALGROUP C/ SARL COTE ET PLAGE, S.A.S. FLAT LEASE GROUP ---------------------- N° RG 23/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPGL ---------------------- DU 28 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04779
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6E N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04779
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04779 - N° Portali
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