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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04784

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/04784

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [Y], [F] [Y] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04784 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69865401cdc6046d4746c163
  • ca other ca_montpellier n° 23/04784

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04784

    ARRÊT n°1433 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da2bfd83326c70637f9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04784

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/04784

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04784 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEYE JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fcb10bc47488bc8ffd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04784

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVN N° PARQUET : 23-829 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e863e74459e0c7ed241b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04784

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04784

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66167f9f200081227a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04784

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWG N° de MINUTE : 24/00106 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIIER ZAC JEAN JAURES (VOLUME 9) [Localité 4], agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1eb9f94e98464d8a99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04784

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04784 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713aa591f818318d0d132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1