Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04785
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFK2 Jugement (N° 1122000749) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_montpellier n° 23/04785
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04785
ARRÊT n°1434 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65K Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04785
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVQ N° PARQUET : 23-830 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWB Décision réputé contradictoire en premie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04785
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHH S.A. MMA IARD Société MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Société MS AMLIN INSURANCE SE ANCIENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04785
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04785
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Monsieur [K] [L] Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBL N° MINUTE : 1 JCP JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04785
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A63 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04785
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04785 - N° Portali
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