Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04791
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/04791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPH5 Monsieur [C] [R] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_montpellier n° 23/04791
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04791
ARRÊT n°1440 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65W Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04791
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/04791 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’
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ca other ca_versailles n° 23/04791
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 Novembre 2024 N° RG 23/04791 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Q2 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Ja
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04791
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Anne JO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04791
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04791
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7E N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04791
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 776 N° RG 23/04791 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUR [F] [C] C/ [B] [D] Société [8] Société [7] Société SIP [Localité 10] Société [13] Société [12] Société [17] CHEZ [9] S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04791
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04791 - N° Portali
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