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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04792

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04792

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04792 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FN DEMANDERESSE Madame [M] [Q] [B] veuve [V] née le 14 Août 1955 à [Localité 1] de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994514acdc6046d47ad2f33
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04792

    CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 23/04792

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDM c/ S.A.S. SOVIA (SUD-OUEST VEHICULES INDUSTRIELS) Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8310a84a5e5f0021838
  • ca other ca_montpellier n° 23/04792

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04792

    ARRÊT n°1441 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65Y Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da2bfd83326c70637e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04792

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François CORNETTE DE SAINT CYR #C221Me [I] [P] #D1361Me [N] [C] #B814Me [D] [X] #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINI N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3fd33109fd079aca7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04792

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/04792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FS6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6837572a7afb61838af17db3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04792

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04792 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713aa591f818318d0d142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1