Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04793
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/04793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [P] N° RG 23/04793 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIB Monsieur [K] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 23/04793
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04793
ARRÊT n°1442 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P652 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04793
TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 23/04793
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE à Me WACQUET 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F
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ca other ca_amiens n° 23/04793
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/04793
ARRET N° [T] E.A.R.L. DU BLOIS ROUX C/ [T] [T] [T] S.C.P. LEHERICY-[V] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04793 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5T7 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04793
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJX Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04793
TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 23/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04793 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLB5 NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [T] [J], Madame [A] [F], Monsieur [T] [C] C/ Monsieur [B] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04793
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04793
1ère Chambre ORDONNANCE N°63 N° RG 23/04793 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGL Mme [E] [U] [H] [S] veuve [L] M. [J] [C] [B] [V] Mme [K] [D] [U] [Z] veuve [V] Société [20] C/ Mme [R] [L] Mme [Y] [X] veuve [L] Mme [P] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04793
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/04793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Q5 AFFAIRE : S.A.S. WOOPY'KIDS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. JSA C/ SCI SCI HORIZON EPONE Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04793
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04793
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04793 - N° Portali
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