Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04798
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04798
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/75 N° RG 23/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNPF D
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/04798
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 23/04798
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 23/04798 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOG7 Époux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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ca other ca_aix_provence n° 23/04798
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/04798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUILLET 2025 N°2025/331 Rôle N° RG 23/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat a
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ca other ca_douai n° 23/04798
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04798
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFL3 Ordonnance de référé (N° 23/00100) rendue le 06 septembre 2023 par le président du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04798
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/04798
ARRET N° S.A.R.L. LE VALENTIN C/ [N] [J] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04798 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04798
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04798
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FT3 Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04798
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7V N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04798
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04798 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04798
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 82 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXH Décision déf
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