Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04808
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 23/04808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 23/04808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPJL [U] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-3806 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04808
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04808 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBJL AFFAIRE : [G] [P] C/ S.C.I. LES MOUETTES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER SELARL [Localité 2] - [Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04808
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04808
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04808 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMFX Grosse délivrée à la SELARL SELARL NINO PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04808
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5N JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Caroline THERY, avocat postulant au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04808
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/04808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TB AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04808
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04808
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04808
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Z] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-3806 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ S.A. SURAVENIR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE ----------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04808
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 128 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04808
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 23/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYJ [Z] [M] C/ S.C.I. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie O'RORKE Me Cécile VAQUÉ
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