Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04827
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMD Monsieur [Y] [G] c/ Monsieur [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04827
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOW Jugement (N° 20/01002) rendu le 11 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04827
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/04827
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNRL NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04827
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/04827
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/04827 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLD4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04827
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 7] (P0254) C.C.C. délivrée le : à Me CARIOU (B0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04827 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEME
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ca other ca_lyon n° 23/04827
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/04827
N° RG 23/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA77 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 mai 2023 RG : 2021j01050 [B] C/ S.A.S. 2 C AMENAGEMENT S.A. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04827
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/04827
Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFRT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04827
TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/04827
Minute n° 24/7629 Dossier n° RG 23/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMW7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04827
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/04827
ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Corine [Localité 5] CHARBONNIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04827
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04827 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZD DEMANDERESSE S.A.S. PARAPHARMACIE PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVO
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04827
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 après prorogation Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 13 mai 2024 à Me DE VALON Jean
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04827
CA Paris, 18 nov. 2023, RG 23/04827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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