Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/04833
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 23/04833
N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 mai 2023 RG : 2021 9148 S.A.S. COURTALIM C/ S.A.R.L. ARBAN SARL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PVC GROSFILLE X - MENUISERIES [Z]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/04833
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/04833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIHF 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04833
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 23/04833
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [K] [T] c/ [U] [O], S.C.P. [15], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04833 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLP Grosse délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04833
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/506 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O Me [B] [I] - Mandataire de S.A.R.L. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04833
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMQ S.A.S. [4] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Natu
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04833
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Richard S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04833
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 23/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NN Minute n° : 2024/457 AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DU VAR, [W] [L] JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04833
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 2024/ 188 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4Q Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04833
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04833
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04833
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [E] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04833
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04833
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N°256 Société [15] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04833 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04833
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04833
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/395 N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPG Ordonnance rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame [K] [V] [Adress
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04833
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/04833
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTA Minute : 24/00832 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04833
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJK JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [H] [F] C/ Société SOGESSUR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04833
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04833 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles