Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04834
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 23/04834
ARRET N° [17] C/ S.A.R.L. [19] S.C.E.A. [Adresse 23] CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AISNE GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04834
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/04834
N° de Minute : N° RG 23/04834 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4W COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04834
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 23/04834
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04834 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T57 Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04834
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/04834
1ère Chambre ARRÊT N°174 N° RG 23/04834 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAM3 (Réf 1ère instance : 22/01787) Mme [I] [J] veuve [R] M. [E] [R] C/ M. [G] [P] M. [M] [P] S.C.O.P. S.A.R.L. INGENIEURIE EN SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMÉNAGEMENT TECHNIQUES - ISOCRATE S.C.O.P.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04834
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/04834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMS [X] [O] épouse [K] [U] c/ S.A. DOMOFRANCE [E] [K] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04834
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJH N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04834
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/04834
N° RG 23/04834 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAN Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en Référé du 09 mai 2023 RG : 22/02136 S.A.S. BOUCHERIE DU MOULIN C/ S.A.R.L. GROUPE SIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04834
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04834 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04834
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4R Décision défér
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