Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04841
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me [Localité 2]-STOCLET #L183 - Me WILHELM #K24 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/04841
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/04841
- N° RG 23/04841 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/139 N° RG 23/04841 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWJ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FEVRIER DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04841
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04841
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ CORP, prise en la personne de Maître [P] [D] agissant es qualité de liquidateur d
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ca other ca_versailles n° 23/04841
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WR AFFAIRE : [D] [W] ... C/ [I] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société FORCE ENERGIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04841
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJ CORP agissant es qualité de liquidateur de la SARL MAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04841
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04841
4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 23/04841 N°Portalis DBVL-V-B7H-UAO3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04841
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE [Localité 5]-BRAVO Le .....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04841
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04841 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04841
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/04841
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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