Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04852 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04852

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4X4 Minute n° : 2026/207 AFFAIRE : [A] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR JUGEMENT DU 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada90cdc6046d476a63cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04852

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04852 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYB ------------- [X], [H] [S] épouse [M] C/ [I] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aeafcdc6046d472a44b5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04852

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/459 Rôle N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4I [10] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Isabelle RAFEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97cff4238fe85cf5970
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04852

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/04852

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04852 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK2A / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd243a7f269e5c2eaf60f
  • ca other ca_rennes n° 23/04852

    CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 23/04852

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAP2 M. [X] [K] S.A. [10] C/ M. [X] [F] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6ae966129746fdd69c09
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04852

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b7fb098d256e1fd44ff
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04852

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815e7b9c77f07fdb1b49
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04852

    CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/04852

    ORDONNANCE N° S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. BCL TRANSPORT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9afa413403f5ca58836f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04852

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04852

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BP Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 665969113780990008865a23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04852

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d202fc178212f7eeee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04852

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04852 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9152290538318e0b6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1